Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux commandes livrables en France métropolitaine et, dans les DOM TOM et à l’étranger avec des conditions spécifiques mentionnées dans les articles concernés.
Elles s’appliquent à toute commande passée par correspondance ou en ligne sur www.revuedelart.fr, à l’exclusion de toutes les autres ventes, notamment celles réalisées en magasin, librairie, lors des salons et diverses manifestations.

A - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 1 : COMMANDE

1.1 Acceptation des CGV
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.
Les Éditions OPHRYS se réservent le droit de modifier les présentes conditions générales de vente, sous réserve de faire apparaître le cas échéant les nouvelles CGV sur les sites concernés.
Les CGV applicables sont celles en ligne sur le site à la date de passation de la commande.

1.2. Disponibilité
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits d’éditeurs tiers non stockés dans les entrepôts des Éditions OPHRYS, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les éditeurs concernés.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, Les Éditions OPHRYS vous en informeront par mail ou par courrier postal dès réception des informations. Votre commande sera annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

ARTICLE 2 : PRIX

2.1. Dispositions générales
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et éventuelles autres taxes françaises applicables), hors frais de traitement, de port et d’emballage (cf. article 5). Nos prix de vente TTC en France sont identiques à nos prix export. Les prix en $ sont donnés à titre indicatifs ; toutes les transactions sont réalisées en euros.
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de votre commande.

2.2. Modification du prix
Les Éditions OPHRYS se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

2.3. Douane
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des Éditions OPHRYS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.

ARTICLE 3 : PAIEMENT

3.1. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

3.2. Le règlement peut se faire par :
- cartes bancaires : cartes VISA, EUROCARD ou MASTERCARD acceptées en France
- par virement
sur le compte SAS TECHNIP & OPHRYS EDITIONS
SG PARIS ENTREPRENEURS (02740)
40 B R ENTREPRENEURS
75015 PARIS
code banque : ........... 30003
code guichet : ............ 02740
n° de compte : ........... 001 200 123 37
clé RIB : ....................... 97
Pour les correspondants étrangers : Privilégiez si possible le virement interbancaire : IBAN FR76 3000 3027 4000 1200 1233 797 - BIC-ADRESSE SWIFT : SOGEFRPP
- ou par chèque, uniquement dans le cadre d’une commande effectuée par voie postale, à l’ordre des Éditions OPHRYS, envoyé à l’adresse suivante :
Éditions OPHRYS
5, avenue de la République
75011 Paris

ARTICLE 4 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de votre commande.
Les délais indiqués, 7 à 10 jours ouvrables, sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition et d’acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si 30 jours après la date indicative de livraison, le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure tel qu’il est reconnu par la jurisprudence, la vente pourra être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie. L’acheteur pourra obtenir restitution de son paiement, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.

ARTICLE 5 : FRAIS DE TRAITEMENT, D’EMBALLAGE ET DE PORT

Les frais de traitement, d’emballage et de port (hors abonnements) sont actuellement les suivants :
6 euros pour la France - DOM – TOM ;
8 euros pour l’étranger.

ARTICLE 6 : RETOUR DU PRODUIT - DÉLAI DE RÉTRACTATION

6.1. Les Éditions OPHRYS s’engagent à échanger les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.
Dans ce cas, nous vous remercions de faire une demande écrite accompagnée du(des) produit(s) aux :
Éditions OPHRYS
Service Retours
5, avenue de la République
75011 Paris
email : revuedelart@ophrys.fr

Le retour doit être effectué dans les quinze jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

6.2. En outre, conformément aux dispositions du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le(s) produit(s) doit(vent) être retourné(s) dans son(leur) emballage d’origine en parfait état accompagné(s) de tous ses accessoires, notices et documentations.

6.3. Les droits de retour et de rétractation ne peuvent être exercés pour les enregistrements audio, vidéo ou multimédias descellés par le client. Néanmoins, pour toute réclamation, vous pouvez écrire aux :
Éditions OPHRYS
Relations Clients
5, avenue de la République
75011 Paris
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

6.4. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

6.5. Pour toute demande de remboursement, merci de joindre un RIB.

ARTICLE 7 : LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
La langue des présentes CGV est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social seront seuls compétents.

B - DISPOSITIONS CONCERNANT UNIQUEMENT LES COMMANDES PASSÉES SUR LE SITE www.revuedelart.fr

ARTICLE 8. PREUVE DE TRANSACTIONS - SÉCURITE DES PAIEMENTS

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières.
Les paiements sont sécurisés par le biais de cryptage des données.
La page où vous saisirez les coordonnées de votre carte bleue est une page entièrement sécurisée. Vous verrez alors apparaître un petit cadenas dans votre barre de navigation, vous signalant qu’aucune autre personne ne peut avoir accès à cette page.

ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES ET DROITS D’ACCÈS

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent au traitement de votre commande. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Vous pouvez consulter et modifier vos données personnelles dans la rubrique « mon compte ».
Par ailleurs, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à l’adresse revuedelart@ophrys.fr ou par courrier postal aux Éditions OPHRYS, 5, avenue de la République 75011 Paris.